C.G.V

Contrat de Location

I. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le BAILLEUR doit :
Délivrer au LOCATAIRE un logement et un mobilier exempts de défauts, conformes à l’état descriptif et à l’inventaire ; maintenir le logement en bon état locatif ; restituer la caution, en fin de location, selon les modalités stipulées dans le chapitre VI ci-après, sauf à retenir la somme dont le LOCATAIRE pourrait être redevable à son égard.

II. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le LOCATAIRE s’oblige:
A user paisiblement des locaux loués ; à les occuper personnellement, sans excéder le nombre d’occupants prévus dans les conditions particulières ; à faire assurer les lieux et les meubles et objets mobiliers loués contre les risques locatifs, vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, recours des voisins et tous sinistres dus à l’électricité, au gaz ou tout autre cause, pendant toute la durée de la location (en cas de vol ou d’infiltration par suite de gel, fonte des neiges, inondations… dans les lieux loués, le BAILLEUR ne sera jamais tenu responsable) ; à ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) ; à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout LOCATAIRE est tenu ; à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer es canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation ; à répondre des dégradations et pertes survenus pendant son occupation ; à supporter les travaux urgents dont les frais incombent au BAILLEUR qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité ; à permettre au BAILLEUR de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d’être prévenu vingt-quatre heures à l’avance ; à libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.
Le LOCATAIRE s’interdit:
L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous- louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du BAILLEUR ; d’introduire tous animaux, sauf accord écrit du BAILLEUR ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autre que le linge de maison et les objets courants nécessaire à son séjour ; de changer la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers ; de télécharger de façon illégale (torrent, P2P, etc…) n’importe quelle sorte de fichier protégés par des droits d’auteur.
Le LOCATAIRE a conscience : que les achats, comme par exemple le service VOD/SVOD de Orange est en sus, et devra être déduit du paiement de la caution payée pour la période concernée.
III. LOYER
Le loyer indiqué dans les conditions particulières, doit être réglé au(x) terme(s) convenu(s) dans lesdites conditions.

IV. RESERVATION (avance de loyer)
Si l’avance de loyer est versée « à titre d’ARRHES », chaque partie (BAILLEUR ou LOCATAIRE) peut se désister, le LOCATAIRE, en abandonnant ses arrhes, le BAILLEUR en en restituant la totalité.
Si l’avance de loyer est faite « à titre d’ACOMPTE », la partie qui prend l’initiative de l’annulation devra indemniser l’autre de la totalité du préjudice subi (montant total du prix de la location, pour le LOCATAIRE, si le logement n’a pu être reloué, ou préjudice financier estimé au prix de la location, au profit du LOCATAIRE, si l’annulation est imputable au BAILLEUR).

V. CHARGES – ACCESSOIRES
Le LOCATAIRE devra acquitter les charges qui lui incombent fixées dans les conditions particulières ci-après et la taxe de séjour.

VI. CAUTIONNEMENT
Le jour de la prise de possession des lieux, le LOCATAIRE doit consigner au BAILLEUR ou à son mandataire le montant total du cautionnement prévu dans les conditions particulières.
Ce cautionnement, non productif d’intérêts, lui sera remboursé en fin de jouissance, après remise des clefs, dans le plus bref délai, et, au plus tard, un mois après, sous déduction des sommes qui pourraient être dues au BAILLEUR, soit pour frais de nettoyages, soit pour remplacer les objets détériorés ou manquants, soit pour les dégâts causés dans les lieux loués, soit pour les charges locatives ou autres.
Le cautionnement ne peut, en aucun cas, être affecté par le LOCATAIRE au paiement anticipé de loyer.
Le LOCATAIRE s’engage à indemniser le BAILLEUR à hauteur du préjudice subi si le cautionnement s’avèrerait insuffisant.

VII. INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement à l’entrée du LOCATAIRE pour être annexés au présent engagement. Si l’inventaire et l’état des lieux sont dressés unilatéralement par le BAILLEUR, ils seront réputés valables. Ils feront l’objet d’un pointage en fin de location.

VIII. CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le BAILLEUR pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat. L’expulsion du LOCATAIRE aura lieu sur simple ordonnance du Juge des Référés. Les frais de poursuites resteront à la charge du LOCATAIRE. Les loyers impayés porteront intérêt au taux légal pour la période courant de la date d’exigibilité à celle du paiement effectif.

IX. ELECTION DE DOMICILE
Les parties signataires font élection de domicile: le BAILLEUR, en sa demeure et le LOCATAIRE dans les lieux loués.

X. FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires du présent acte sont à la charge du LOCATAIRE.

XI. DUREE DE LA LOCATION
Acompte
Un acompte de 50% est demandé à la réservation.
Solde
Le solde devra être versé au plus tard un mois avant le début de la location.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie de 1 500 (mille cinq cent) euros TTC non encaissé doit être joint avec le second règlement ou sera remis le jour d’entrée dans les lieux.

XII. OPTION A CONFIRMER AU PLUS TARD UN MOIS AVANT LA DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX
• Linge de maison
Linge de lit : (2 lits de 160 cm de largeur, 2 lits de 140 cm + 2 futons canapé lits de 140 cm)
Fourniture et lavage en fin de séjour de l’ensemble des éléments de couchage ainsi que la mise à disposition de serviettes pour intérieur :
30 euros TTC / couchage INCLUS
• Fourniture Bois de Chauffage pour cheminée
60 euros TTC / Semaine (Hiver)

XIII. MENAGE – ENTRETIEN
Une femme de ménage peut être à votre disposition pour effectuer le nettoyage de la maison pendant votre séjour :
Tarif : 90 euros / session
Nettoyage de surface fin de séjour offert sous réserve de rendre la maison rangée, Vaisselle rangée & propre,

poubelles mis au container. Le ménage de fin de séjour est prévu dès 10 h le jour de la sortie des lieux.

XIV. PRESTATIONS OPTIONNELLES ET CHARGES
Celles-ci pourront, si elles sont confirmées par écrit de la part du preneur, être déduites du dépôt de garantie. Le montant sera alors déduit du dépôt de garantie.
Fait en deux exemplaires à Bordeaux le 16 Janvier 2020
Le Locataire Le Bailleur

Précédé de la mention « Lu et approuvé »

ANNEXE
DESCRIPTIF DE LA VILLA
• Adresse du lieu loué
Vicroze – (ou Vicrose via Google Maps) Code Postal : 24 320
Ville: Cherval
• Type de location
Villa & Piscine (ouverte de Mai à Septembre)
• Wifi
Wifi: Livebox-3344
Wifi password: FEF7033E1C70F5687244115F17 • Surface habitable
Environ 160 m2
• Détails des pièces + équipements (NEUF) du rez-de-chaussée
3 chambres en RDC
2 salles de bains en RDC (1 avec baignoire d’angle + 1 avec douche)
Cuisine équipée four, plaque vitro, hotte, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur Pièce de vie avec 2 canapés 3 places + cheminée + table repas
• Détails des pièces + équipements étage
1 chambre 40 m2 mansardée comprenant 2 lits soit 4 couchages (160 cm + futon) possibilité de mettre le futon de la mezzanine dans la chambre
Point d’eau et lavabo
Mezzanine, coin lecture détente, possibilité couchage 2 places (futon)
• Détails des annexes pouvant être utilisées par le LOCATAIRE (garage, parking, cave etc…) Parking véhicule à côté de la grange
Cour intérieure et jardin coté piscine
• Equipements loisirs mis à disposition
Table de Ping-pong, babyfoot, Chaîne Hi-Fi (avec câble pour relier un baladeur MP3), Lecteur DVD, Télévision LCD, Playstation 2, Livres, Films DVD, Badminton…
Chauffage Electrique

• Description du terrain Environ 6,000 m2.
• Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …)
45 Min Aéroport de Bergerac (24), 40 Min Gare d’Angoulême (16), 1h30 de Bordeaux (33) Médecin à 3kms,
Grande Surface 16kms,
Magasin Universel 3kms,
Commerçant Boulanger 1km.

Toutes les informations sont sur www.vicroze.com